Liens avec le sujet : Loi et législation



Australie

  • Australian Anti-Stalking and Bullying Website

    Site de renseignements généraux pour les citoyens australiens sur le phénomène du harcèlement, notamment le cyber-harcèlement et harcèlement électronique.

Canada

États-Unis

  • Domestic Violence and Privacy: Electronic Privacy Information Center

    Site offrant des renseignements sur la protection technologique de la vie privée, sur les lois sur la protection des renseignements personnels et, autres projets que l’EPIC défend et soutient.  De plus, vous retrouverez aussi des renseignements pour vous permettre de protéger vos renseignements personnels dans des situations de violence domestique.

  • Working to Halt Online Abuse

    L’organisme WHOA est dédié à la lutte contre le harcèlement en ligne par l’éducation du grand public, la formation du personnel travaillant à l’application de la loi et le renforcement de l’autonomie des victimes.

Norvège

Union européenne

  • Conseil de l’Europe Cybercriminalité

    Ce site offre des informations à jour à l’égard de la Convention sur la cybercriminalité et Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes denature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, à propos du Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) ainsi que du Projet sur la cybercriminalité.

USA

  • State Cyberstalking, Cyberharassment and Cyberbullying Laws, National Conference of State Legislatures

     Many states have enacted "cyberstalking" or "cyberharassment" laws or have laws that explicitly include electronic forms of communication within more traditional stalking or harassment laws. In addition, recent concerns about protecting minors from online bullying or harassment have led states to enact "cyberbullying" laws. This chart identifies only state laws that include specific references to electronic communication. However, other state laws may still apply to those who harass, threaten or bully others online, although specific language may make the laws easier to enforce. This chart classifies the various state laws addressing these three different types of online behaviors, as described below.